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Conditions générales de ventes de " La Miellerie de Serre Chevalier "
1. Dispositions
générales
Les dispositions ci-dessous s’appliquent sur les tarifs de « La Miellerie de Serre Chevalier » à compter du 1 janvier 2005 sur le site www.alpesmiel.com.
Miellerie de Serre Chevalier - Scea du Paradou
Gérant : Laurent Ferrero
Numéros sanitaire 05203 et 051072 établis par la direction des services vétérinaires de Gap
2. Votre commande
Choisissez les produits dans la page commande et remplissez tous les renseignements demandés. Vous pouvez modifier tous les éléments avant la
validation.
Pensez, ensuite à valider votre commande ;
Votre commande est envoyée directement par mail et traitée instantanément.
Avant tout envoi, nous contrôlons la disponibilité de votre commande
et vous confirmons par mail les articles préparés et le montant de vos achats.
3. Prix
Les prix des produits s’entendent Ttc et sont indiqués en Euros. Tarif au 1 janvier 2005
Les produits sont assujettis à la Tva Française.
4. Les frais de livraison
Pour un envoi supérieur à 50 Euros , les frais de ports vous sont offerts.
Les frais de ports sont fixés à 6.80 € ttc pour tout envoi en France Métropolitaine ( pour l'étranger nous consulter)
Nous vous confirmons par mail la date de départ ainsi que le numéro de colis.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine.
5. Le règlement
Les produits demeurent la propriété de « La Miellerie de Serre Chevalier » jusqu’au paiement complet du prix.
Le règlement peut s’effectuer soit :
- - A la commande par cheque envoyer à " Laurent Ferrero Miellerie de Serre Chevalier"
- -En contre remboursement (frais de 6.90 € ttc en sus)
Le paiement par carte bancaire est exclu des modes de paiement.
6. Abonnement :
contrat de vente
Pour tout abonnement, nous
nous engageons en tant que vendeur à :
- A vous fournir à partir
du 1 er octobre de chaque année les quantités commandés
de votre contrat en pot de 1 kg par enlèvement à la miellerie ou
par expédition (frais de port à la charge de l'acquéreur)
-
L'acquéreur s'engage au paiement des quantités totales prévues
pour la durée du contrat par cheque ou espèce à la date de la
signature du contrat.
-
En cas d'impossibilité de livraison par le vendeur dument
justifiée, il sera mis fin au contrat . Le vendeur s'engageant à
restituer à l'acquéreur, la somme correspondant aux livraisons
restant à courir, majorée d'un taux d'intérêt au taux légal en
matière civile. Cette intérêt sera calculé sur la valeur des
livraison restant à courir, au prix du contrat en fonction du
nombre d' années écoulées
entre la date de signature et la date d'interruption de la
convention. Cette somme sera restituée dans un délais de 3 mois après
la date prévue pour la
livraison.
-
En cas d'impossibilité de livraison par le vendeur (année sans
miel), il ne sera pas mis fin au contrat, le vendeur s'obligeant à
livrer la quantité de miel prévu l'année suivante; Cette
quantité sera majorée de 25 % et ceux pour cette seule année. Le
contrat reprenant son cours dans les conditions prévues ci dessus.
-
En cas du décès de l'acquéreur, les engagements pris envers lui
seront répartis en faveur de ces héritiers.
Le
décès du vendeur entraîne l'extinction du contrat
-
Le contrat sera fait en double exemplaires.
7 . Délais de rétraction
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement. L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact.
8. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant Seule notre société est
destinataire des informations que vous lui communiquer.
9. Garanties.
Sur chaque pot ou tube, vous trouverez la désignation du produit, la quantité nette en
grammes, la date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriété spécifiques et la désignation du lot.
10. Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncés à l'écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Copyright 2005 -
Miellerie de serre chevalier
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